Assurance multirisques pour risques patrimoniaux et opérationnels
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
5 juin 2026 à 15 hLocalisation
Ille‑et‑Vilaine (35)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Atteintes au système d'information (Cyber risque)
Périmètre et garanties de base
- Couverture des atteintes aux systèmes d'information comprenant dommages directs, frais de forensics/reconstitution de données, frais supplémentaires d'exploitation, frais de monitoring, frais de défense en responsabilité civile cyber. Possibilité d'option cyber‑fraude.
Limites et franchises
- Garanties de base et responsabilité cyber : 1 000 000 € par année d'assurance pour A.1/A.2/A.3 ; franchise standard 5 000 €.
- Paiement direct de rançon plafonné à 50 % du montant de garantie (franchise 5 000 €). Honoraires d'experts/conseils désignés par l'assuré plafonnés (ex. 50 000 € avec franchise associée selon tableau). Option cyber‑fraude possible : 250 000 € (franchise 5 000 €).
Exigences opérationnelles et contraintes
- Assistance opérationnelle 24/7 pour conseil technique conservatoire et conduite à tenir en cas d'incident (présence d'une cellule d'appui et accompagnement obligatoire).
- Application d'une seule franchise, la plus élevée, lorsque plusieurs garanties sont mobilisées par un même événement.
- Liste d'exclusions spécifiques au cyber à respecter; éléments techniques et antécédents fournis en annexes techniques.
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