Assurance multirisques pour risques patrimoniaux et opérationnels
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
5 juin 2026 à 15 hLocalisation
Ille‑et‑Vilaine (35)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Protection sociale des sapeurs‑pompiers volontaires (SPV)
Périmètre et prestations
- Garantie spécifique pour SPV incluant frais funéraires, frais de soins (y compris forfait journalier), indemnités journalières selon statut, frais de reconversion professionnelle et prise en charge avancée lorsque le régime d'un tiers est en jeu.
Modalités financières et contraintes
- Indemnités journalières : modalités minimales exprimées en indemnités horaires du grade (ex. minimum 8 indemnités horaires du grade par jour pour certains cas), versement 7j/7 selon situation.
- Cotisation unitaire annuelle à renseigner sur la fiche de tarification, base de calcul sur effectif indicatif (ex. 3 275 SPV) ; proposition d'un minimum annuel de cotisation entraîne pénalité sur la note prix.
Gestion des sinistres et obligations
- Tiers payant maintenu après terme ; prise en charge viagère des soins imputables ; versement sous 15 jours à la demande du gestionnaire avec mécanisme de remboursement si versement injustifié.
- Délais et modalités de déclaration précisés (ex. délais variables 30/90/180 jours selon cas) ; indexation et modalités de régularisation de cotisations indiquables dans la fiche de tarification.
- Exclusions listées (guerre civile/étrangère, participation active à des actes terroristes, certains risques nucléaires, etc.).
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.