Assurance multirisques pour risques patrimoniaux et opérationnels
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
5 juin 2026 à 15 hLocalisation
Ille‑et‑Vilaine (35)Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031)
Budget
Non précisé
Tous risques matériels
Périmètre de garantie
- Garantie « tous risques sauf » couvrant matériels, équipements et matériels déplacés pour dommages matériels, vol, vandalisme, dommages en circulation/transport/chargement/déchargement, dommages liés à programmes malveillants/virus et autres risques inclus.
Garanties et limites principales
- Garantie en premier risque : 700 000 € par sinistre (solution de base) incluant pertes et frais.
- Frais annexes exprimés en pourcentage du 1er risque (ex. déblaiement 15 %, reconstitution données 50 %, continuité 20 %). Honoraires expert choisi par l'assuré plafonnés (ex. 30 000 €). Pertes indirectes forfaitaires 10 %.
Modalités techniques et indemnisation
- Règle de remplacement à neuf pendant les 5 premières années, puis vétusté conventionnelle 5 %/an à partir de la 5e année (plafond 50 %).
- Garantie automatique des nouveaux investissements dans la limite de 25 % de la valeur assurée, ajustement annuel possible.
- Inventaire technique fourni (valeur indicative du matériel 10 802 344 €) servant d'assiette.
- Délai de déclaration des sinistres : 1 mois à compter de la connaissance par le service gestionnaire.
- Obligation de tenir compte des contractualisations issues des marchés publics pour l'estimation des travaux de réparation.
Tous les détails du marché
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