Assurance multirisques et responsabilités pour chauffage urbain
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 5 — Automobile (flotte, auto mission, bris de machine)
Périmètre véhicules et usages
- Couverture pour véhicules légers < 3,5 t, 2/3 roues, remorques < 750 kg, véhicules > 3,5 t, engins de chantier/manutention/agricoles selon formules.
- Auto Mission : couverture pour déplacements occasionnels des salariés/stagiaires dans l'intérêt de l'entité (hors trajet domicile-travail) pour véhicules prêtés ou appartenant.
Garanties principales
- RC automobile (y compris faute inexcusable/intentionnelle), dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace (extensions vitres arrière/latérales, toits ouvrants, phares), assistance sans franchise kilométrique, défense recours, protection conducteur, garanties spécifiques batteries véhicules électriques.
- Extensions : véhicule de remplacement (3–30 jours selon immobilisation), dommages aux équipements, flocage et aménagements.
Règles d'âge et exclusions par formule
- Dommages tous accidents applicables en priorité aux véhicules de moins de 5 ans (certaines catégories 12 ans selon type). Pour véhicules plus âgés, application conditionnelle selon formule.
Franchises et modalités
- Solution de base : véhicules légers franchise 400 € ; bris de glace et corporels : néant ; auto mission : néant ; bris de machine : 1 000 €.
- Marchandises transportées franchise 500 €, plafond contenu véhicule (effets personnels) 1 000 €.
- Valeur à neuf pour véhicules de moins d'un an en perte totale ; traitement spécifique pour véhicules en crédit-bail et batteries louées.
- Obligation annuelle de déclaration du kilométrage pour auto mission.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
12/05/2026 14:00
Lieu
Point de rendez-vous : centrale thermique (adresse fournie dans les pièces techniques)
Téléphone
03.89.41.01.57
Modalités
Les candidats doivent informer la SCCU de leur participation par courriel ou téléphone. Aucune question ne sera traitée sur place ; les questions doivent être formalisées conformément aux dispositions prévues dans le règlement de la consultation.
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