Assurance multirisques et responsabilités pour chauffage urbain

Périmètre d'activité couvert

• Responsabilité pour exploitation d'usine d'incinération, exploitation d'une centrale thermique et exploitation d'un réseau de chauffage urbain (extensions automatiques aux nouvelles activités ou services).
• Responsabilité maître d'ouvrage et maître d'œuvre à son profit.

Garanties et sous-limites

• Plafond global pour tous dommages confondus (corporels, matériels, immatériels consécutifs et non consécutifs, RC exploitation, RC après livraison, RC travaux, RC professionnelle) : 15 000 000 €.
• Sous-limites minimales demandées : dommages matériels et immatériels consécutifs 3 000 000 € ; immatériels non consécutifs 1 000 000 € ; faute inexcusable/intentionnelle de l'employeur 3 000 000 € ; pollution accidentelle 2 500 000 €.
• Autres sous-limites : frais de dépose/repose 200 000 € ; biens confiés 100 000 € ; frais de prévention 80 000 € ; défense recours 50 000 €.