Assurance multirisques, responsabilité et protection juridique sur instao.fr

Objet général

Mise en place, placement et gestion de contrats d'assurances couvrant plusieurs familles de risques (incendie et dommages aux biens, responsabilité civile générale, protection juridique). Prise en charge des opérations de souscription, gestion courante des contrats, gestion des sinistres et indemnisation conformément aux modalités contractuelles.

Lot 1 — Incendie et dommages aux biens

Couverture « tous risques sauf » des immeubles et équipements communaux (incendie, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, etc.).
Extensions : perte d'exploitation et frais supplémentaires d'exploitation, tous risques informatiques et systèmes électroniques, garanties spécifiques pour installations à risques.
Prévention : mesures et obligations de prévention attachées aux garanties.
Indemnisation : règles de calcul de l'indemnité basées sur la valeur à dire d'expert / valeur à neuf ou valeur d'usage selon les cas, modalités de franchises et exclusions techniques.

Lot 2 — Responsabilité civile générale

Couverture de la responsabilité civile pour l'ensemble des activités de la collectivité, y compris activités industrielles/commerciales gérées en délégation ou concession, bénévoles et agents.
Garanties visées : dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non consécutifs), dommages environnementaux et préjudice écologique, biens confiés et risques liés à la gestion du patrimoine.
Dispositions techniques : plafonds de garantie et franchises par poste, garanties de recours et extensions éventuelles selon tableaux de garanties.

Lot 4 — Protection juridique

Couverture des frais de défense et d'assistance pour litiges impliquant agents, élus et personnels, y compris défense pénale, recours, diffamation et procédures amiables.
Modalités de mise en œuvre : conditions de déclaration, gestion des conflits, prise en charge des frais de défense, mécanismes de transaction et d'assistance juridique.

Dispositions transverses

Exigences de gestion des sinistres : procédures de déclaration, délais d'instruction, interlocuteurs dédiés, traitement des recours et coordination entre assureur/intermédiaire et collectivité.
Obligations attendues de l'assureur/intermédiaire : placement des garanties, suivi contractuel, reporting et respect des extensions prévues par les documents techniques.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Assurance multirisques, responsabilité et protection juridique