Assurance multirisques et responsabilité civile professionnelle

Risques et garanties principales

• Incendie, explosion, foudre, dégâts électriques et chute d’appareils de navigation aérienne.
• Choc de véhicule terrestre, attentats/actes de terrorisme (sous conditions), grève/émeutes.
• Tempête, grêle, poids de la neige, glissements/affaissements de terrain (avec conditions de preuve et franchises spécifiques).
• Catastrophes naturelles (mise en jeu après arrêté ministériel).
• Dégâts des eaux (fuites, ruptures, infiltrations) et frais associés (recherche de fuite).
• Effondrement total ou partiel (hors garantie décennale), vols (effraction, fausses clés) et vandalisme.
• Bris de glaces, bris de machines et tous risques informatiques (serveurs, ordinateurs, équipements AV), y compris lors de démontage/remontage et certains déplacements professionnels.
• Pertes de denrées en chambres froides, chute d’arbres, travaux de réhabilitation/gros entretien (garanties maintenues sous conditions).
• Pertes d’exploitation et frais supplémentaires d’exploitation : définition et indemnisation avec période maximale d'indemnisation (jusqu'à 24 mois) et délai de carence indiqué (3 jours pour perte d'exploitation).

Montants, plafonds et franchises (extraits)

• Limite contractuelle d'indemnisation toutes garanties confondues : 60 000 000 € (par événement et par année d'assurance).
• Valeur indicative de reconstruction mentionnée : 45 000 000 €.
• Plafonds complémentaires pour postes spécifiques (honoraires d'expert, frais de gardiennage, honoraires architecte/BET, etc.) avec montants plafond distincts selon poste.
• Franchises solution de base : Tous dommages 10 000 € ; vol 1 000 € ; bris de glaces / bris de machines 1 000 € ; tempête/attentats 1 000 € ; inondations/ruissellement/glissements 1 000 € ; tous risques informatique 1 000 € ; effondrement/autres événements naturels 2 000 € ; catastrophe naturelle : franchise légale. Variante imposée précisée : franchise tous dommages 500 €.

Exclusions et limites

• Flotte automobile exclue de ce lot.
• Exclusions classiques : usure/vice propre, dommages couverts par d'autres polices, certains risques nucléaires, exclusions liées à amiante/plomb (partielles), expérimentations biomédicales en qualité de promoteur, responsabilités décennales.

Obligations contractuelles et prestations attendues du titulaire

• Renonciation explicite de l'assureur à la règle proportionnelle de capitaux.
• Déclaration et gestion des sinistres selon procédures définies (délais, expertise, paiement sous 60 jours après accord amiable ou décision judiciaire exécutoire).
• Présentation d'un mémoire technique décrivant la gestion du contrat, la gestion des sinistres et les services complémentaires (mémoire évalué lors du jugement des offres).
• Fourniture d'un suivi annuel détaillé de la sinistralité (relevé ligne à ligne par sinistre).
• Modalités particulières de calcul de la cotisation et d'indexation précisées contractuellement.