Assurance multirisques et responsabilité

Commune de MAZERES-LEZONS
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
6 novembre 2025 à 00 h
Localisation
Mazères-Lezons (64)
Durée
5 ans (01/01/2026 - 31/12/2030), résiliation annuelle possible
Budget
Non précisé

Multirisques (biens et dommages)

Objet et périmètre

  • Couverture des dommages aux biens (bâtiments, mobiliers, ouvrages, matériels, marchandises) et des pertes liées aux biens assurés.

Garanties exigées

  • Garanties de base étendues avec inclusion obligatoire des dommages électriques, grêle et neige sur toitures.
  • Bris de glaces avec prise en charge des frais de pose/dépose et remplacement des éléments non vitrés.
  • Couverture "Tous Risques Informatiques" pour le matériel informatique (postes fixes, portables, serveurs, etc.).
  • Clôtures et murs assimilés à des bâtiments.

Modalités d'indemnisation et règles particulières

  • Bâtiments indemnisés en valeur à neuf (reconstitution au prix du neuf) sous réserve de reconstruction dans le délai contractuel prévu ; modalités de déduction/majoration précisées pour calcul de la valeur à neuf.
  • Mobiliers, matériels et marchandises indemnisés sur la base de la valeur de remplacement sans réfaction pour vétusté sauf disposition contraire explicite.
  • Indemnité forfaitaire pour pertes indirectes: 10 % du montant total de l'indemnisation.
  • Indemnité perte d'archives: forfaitaire 10 % du montant total des indemnités (avec plafond contractuel).

Conventions de gestion du patrimoine

  • Nouveaux biens garantis automatiquement puis à déclarer dans les délais contractuels (régularisation des valeurs à la prochaine échéance).
  • Dispense d'inventaire détaillé pour le contenu des bâtiments; l'assureur indemnise sans exigence d'inventaire exhaustif.
  • Renonciation de recours limitée et conditions d'exercice de recours précisées.

Contraintes contractuelles

  • Application des Conditions Particulières en priorité sur les Conditions Générales si plus favorables.
  • Exemple d'éléments chiffrés/prescriptifs fournis pour postes spécifiques (frais reconstitution archives, recherche fuites, etc.).

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