Assurance multirisques et responsabilité

Garanties immatérielles et annexes

• Frais de déplacement et relogement, garde‑meubles, prise en charge du loyer ou indemnité d'occupation pour réinstallation temporaire.
• Frais de déblais, démolition, mesures conservatoires, étaiement, bâchage, échafaudage, enlèvement/transport des décombres, clôture/gardiennage provisoire.
• Perte d'usage et perte de loyers/charges selon valeurs définies ; prise en charge perte d'usage sur 2 années de valeur locative lorsque spécifié.
• Remboursement frais et honoraires d'experts (dont expert choisi par l'assuré et part mise à charge pour tierce expertise), remboursement prime dommages‑ouvrage si applicable.
• Honoraires de décorateurs, bureaux d'études, contrôleurs techniques, ingénierie et coordinateurs sécurité.
• Frais de remise en conformité et destruction/neutralisation des biens sinistrés.
• Pertes indirectes : garantie forfaitaire correspondant à 10% du montant total de l'indemnité.
• Dommages liés au matériel informatique : reconstitution des médias, frais supplémentaires d'exploitation et perte d'exploitation sous conditions et valeurs définies.
• Garanties de recours des voisins et des tiers.

Valeurs, plafonds et franchises

• Contenu : valeur de remplacement à neuf jusqu'à 240 000 € (hors informatique) ; matériel informatique et bureautique : plafond 20 000 €.
• Pertes indirectes : forfait 10% de l'indemnité.
• Recours voisins/tiers : plafond 9 000 000 €.
• Frais de déplacement/relocation : pris en charge jusqu'à la valeur locative annuelle de l'immeuble sinistré.
• Perte d'usage : prise en charge jusqu'à 2 années de valeur locative.
• Franchise générale indicative : 500 € TTC par sinistre (assureur à préciser dans sa proposition).
• Possibilité de Limitation Contractuelle d'Indemnité (LCI) proposée par l'assureur, non inférieure à 10 000 000 € si mise en place.
• Clause valeur à neuf pour biens mobiliers et immobiliers sous conditions (reconstruction dans un délai imparti, exclusions et conditions spécifiques pour matériels électriques/électroniques).

Exigences de gestion opérationnelle

• Déclaration des sinistres : délai imposé de déclaration (2 mois après connaissance du sinistre).
• Expertise : mission d'expert dans un délai maximum de 2 jours après réception de la déclaration ; démarrage de l'expertise dans la semaine ; achèvement sous 3 mois sauf cas exceptionnel.
• Paiement de l'indemnité : règlement dans les 15 jours suivant dépôt du rapport d'expert.
• Suivi : envoi d'un état complet annuel des sinistres avec détail par dossier (date, nature, garantie, coûts, provisions, montants payés, recours, totaux par nature) à échéances définies.
• Désignation d'un ou plusieurs gestionnaires avec pouvoirs (nomination d'experts, règlement/paiement, conseil technique/juridique, décomposition de la prime).

Clauses contractuelles et obligations du proposant

• Acceptation de conventions spécifiques (renonciation à recours contractuels, indexation des capitaux et primes selon indices précisés par l'assureur, paiement des sinistres TTC/HT selon conditions).
• Abrogation de la règle proportionnelle et autres clauses spécifiques prévues.
• Obligations de fournir la décomposition des garanties, franchises, tarif, compagnie apéritrice et répartition en coassurance le cas échéant ; remise d'états statistiques annuels et gestionnaire dédié.