Assurance multirisques et protections spécifiques

Communauté de communes Sud Retz Atlantique
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
17 novembre 2025 à 11 h
Localisation
Loire-Atlantique (44)
Durée
48 mois (du 01/01/2026 au 31/12/2029)
Budget
Estimation: 464 000 €

Lot 1 — Assurance des dommages aux biens et risques annexes

Objet

  • Souscription d'un contrat garantissant les dommages aux biens et risques annexes pour un ensemble de biens d'une superficie totale mentionnée.

Étendue et garanties attendues

  • Couverture des dommages matériels classiques : incendie, dégât des eaux, vol, vandalisme, bris de glaces, dégâts électriques, événements climatiques, catastrophes naturelles et autres périls définis dans le cahier des clauses techniques particulières.
  • Garanties annexes et options éventuelles à préciser selon le CCTP.

Contenu exigé de l'offre technique

  • Description précise des biens assurés (catégories de biens et périmètre d'assurabilité renseigné dans l'inventaire des risques).
  • Liste des événements garantis et exclusions proposées.
  • Montants des garanties proposées pour chaque risque couvert.
  • Méthode d'indemnisation (valeur à neuf, vétusté, indexation, plafond par sinistre, etc.).
  • Franchises appliquées par risque et modalités de leur application.

Contraintes et livrables

  • Réponse impérative à la solution de base ; variantes refusées.
  • Acte d'engagement et annexes demandés dans le dossier à fournir signés.
  • Respect strict du CCTP et de l'inventaire des risques pour la tarification et le périmètre garanti.
  • Possibilité de prestations supplémentaires optionnelles indiquées en PSE ; offre PSE facultative sauf décision d'achat ultérieure.

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