Assurance multirisques et protection juridique sur instao.fr

Garanties principales

Garantie responsabilité civile tous dommages (corporels, matériels, immatériels) avec plafonds élevés.
Dommages aux biens couvrant incendie, dégâts des eaux, tempête, vol, bris de glaces, risques informatiques, bris de machines, effondrement, pertes en chambre froide, pertes d'exploitation et frais annexes.

Capitaux et sous‑plafonds

Garantie responsabilité : plafond 10 000 000 € par sinistre/année pour dommages corporels et pour certains postes (RC élus inclus).
Dommages matériels et immatériels consécutifs : plafond 5 000 000 €.
Dommages immatériels non consécutifs : plafond 1 500 000 €.
Plafond global dommages + responsabilité + pertes d'exploitation : 5 500 000 € (limitation contractuelle générale).
Sous‑limites exemples : bris de glaces 25 000 € ; dommages électriques/électroniques 25 000 € ; vol/vandalisme 10 000 €.

Pertes d'exploitation

Indemnisation sur une période maximale de 24 mois après sinistre couvert.
Modalités de calcul fondées sur marge brute et définitions comptables M4/M41‑M49 ou Plan comptable général (modes de calcul détaillés dans les conventions spéciales).

Franchises et seuils

Franchise générale à néant pour l'offre de base sur de nombreux postes.
Exceptions : dégâts des eaux 250 €, vol/vandalisme 250 €, délai franchise pertes d'exploitation 3 jours, minimum d'indemnité 2 000 €.
Variantes possibles avec franchise majorée (ex. 300 €) selon option proposée.

Gestion des sinistres et indemnisation

Remboursement TVA comprise sauf cas d'assujettissement à la récupération de TVA.
Paiement d'acompte possible (ex. 50 % sous conditions d'expertise) et délais de règlement encadrés.
Modalités d'expertise : expertise contradictoire/unique, règles d'évaluation en valeur à neuf / valeur d'usage et application de vétusté prévues.
Obligations déclaratives : déclaration d'incorporations/retraits de bâtiments et régularisation annuelle des primes selon états transmis.

Contraintes techniques d'exécution

Détail annuel des primes ventilées par bâtiment et justification des surfaces déclarées.
Indexation des primes et franchises garanties dommages aux biens sur l'indice FFB selon formule contractuelle.
Mise en place éventuelle de coassurance et obligations par quote‑part pour chaque coassureur.

Documents techniques attendus

Acte d'engagement et décomposition des prix (DPGF), annexe convention de gestion, mémoire technique détaillant la gestion des risques,
Questionnaires responsabilité et dommages, statistiques sinistres, justificatifs techniques et administratifs exigés.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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