Assurance multirisques IARD
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Résumé des garanties et prestations
Couvertures principales
- Multirisques IARD regroupant : dommages aux biens, responsabilité civile, protection juridique de la personne morale, protection juridique et fonctionnelle des élus et des agents.
Garanties liées au personnel
- Garanties obligatoires et couvertures statutaires : décès, accidents imputables au service, maladies professionnelles, congés de longue maladie/congé longue durée (CLM/CLD), maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption.
- Options complémentaires identifiées (PSE) : PSE 1 (maternité/paternité/adoption), PSE 2 (congés de maladie ordinaire / temps partiel thérapeutique) et autres options combinables.
Assiette de cotisation et modalités tarifaires
- Tarification organisée par assiettes distinctes : CNRACL (TBI + NBI ; IJ indicatives à 90% pour certaines garanties ; modalités spécifiques pour CLM/CLD) et IRCANTEC (TBI + NBI ; garanties AT/MP, maladie grave, maladie ordinaire, maternité/paternité/adoption).
- Franchises, seuils et éventuelles exonérations ou absence de délai de carence selon garanties ; conditions de combinaison des options et modalités de souscription multiples.
Gestion des sinistres et services associés
- Plateforme dédiée de gestion dématérialisée des sinistres.
- Processus de gestion : déclaration, instruction, contrôle médical et expertise médicale, tiers payant, recours contre tiers responsables, statistiques sinistres et reporting.
- Services annexes : prévention et actions de réduction de l'absentéisme, formation, assistance psychologique, aide au retour à l'emploi et accompagnements psycho‑sociaux.
Population assurée et périmètre
- Couverture prévue pour agents affiliés CNRACL et IRCANTEC, agents contractuels, mis à disposition et agents transférés ; possibilité d'étendre la souscription aux agents non affiliés CNRACL ou affiliés IRCANTEC selon conditions contractuelles.
Cadre opérationnel et exigences
- Procédures de restitution des documents et d'émission d'attestations.
- Exigences de conformité contractuelle à la hiérarchie documentaire (Acte d'engagement, CCAP, CCTP) et règles d'évolution tarifaire et d'indexation.
(Présentation structurée des garanties, des options, des assiettes tarifaires, des modalités de gestion des sinistres et des services de prévention/assistance.)
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
- Visite de risque autorisée sur demande via la plateforme de dématérialisation.
- Visite facultative mais recommandée ; peut être organisée collectivement pour garantir l'égalité de traitement.
- Les candidats demandent la visite via la plateforme et prennent en charge leurs frais.
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