Assurance multirisques et gestion des sinistres
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
23 juin 2026 à 10 hLocalisation
Agen (47)Durée
48 mois (prise d'effet indiquée 01/01/2027 dans le RC ; modèles d'acte d'engagement mentionnent 01/01/2026)
Budget
Non précisé
Lot 6 — Tous risques chantier (TRC) et responsabilité du maître d'ouvrage
Objets assurés
- Couverture tous risques chantier : ouvrage, matériaux, matériels, locaux provisoires, existants, pertes financières liées et responsabilité du maître d'ouvrage.
Garanties, sous‑limites et franchises
- Garantie sur la base du coût estimatif TTC de l'opération (honoraires inclus).
- Sous‑limites citées : vice imprévisible du sol 10 000 000 € par sinistre ; péril imminent 600 000 € ; heures sup/location/transport rapide 30 % du sinistre dans la limite 1 000 000 € ; honoraires d'expert 100 000 € ; frais plans 100 000 € ; frais déblais/démolition 30 % du sinistre limite 1 000 000 € ; dommages aux existants 500 000 € ; franchise par sinistre 5 000 €.
- Garantie complémentaire maître d'ouvrage : 5 000 000 € par sinistre (franchises : néant corporel / 1 500 € matériel).
- Prolongation gratuite de garantie : 2 mois au‑delà de la date prévisionnelle de réception, puis surprime prorata temporis.
Prestations
- Prise en charge dommages matériels, vol, décontamination, transport, frais de reconstruction, heures supplémentaires, location de matériel, honoraires d'experts.
- Couverture des dommages aux existants et responsabilité pour atteintes à l'environnement selon conditions.
Contraintes pratiques
- Date d'ouverture prise au commencement effectif des travaux pour calcul de prime ; ventilation des taux TRC et complémentaire exigée et engagement à stabilité des taux selon acte d'engagement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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