Assurance multirisques et gestion des sinistres
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
23 juin 2026 à 10 hLocalisation
Agen (47)Durée
48 mois (prise d'effet indiquée 01/01/2027 dans le RC ; modèles d'acte d'engagement mentionnent 01/01/2026)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Dommages aux biens et risques annexes
Objets assurés
- Couverture bâtiments, dépendances, mobilier, matériel, marchandises, contenants, archives, mobilier urbain, ouvrages de génie civil et autres biens listés à l'inventaire des risques.
- Garantie « tous risques informatique et bris de machine » couvrant matériels informatiques, supports, reconstitution des données et frais d'exploitation supplémentaires.
Garanties et limites principales
- Plafond tous dommages confondus : 19 900 000 € (dont contenu/agencements/embellissements 2 000 000 €).
- Objets de valeur : 150 000 € par sinistre.
- Frais de reconstitution des archives : plafond 500 000 €.
- Biens extérieurs : 300 000 € par sinistre.
- Perte d’usage / loyers / relogement : couverture jusqu’à 2 ans.
- Pertes indirectes : jusqu’à 10 % du montant du sinistre (sur justificatifs).
- Franchises types mentionnées (ex. événements naturels 3 000 €, autres événements 3 000 €) selon tableau des franchises.
Prestations de gestion
- Prise en charge des frais d'expertise, honoraires, déblais, démolition, reconstitution de plans, frais de gardiennage et frais de relogement selon barèmes.
- Indemnisation valeur à neuf pour dommage informatique/bris de machine sous conditions ; couverture reconstitution médias et frais d'exploitation supplémentaires.
- Gestion complète des recours (prise en charge et direction des recours par l'assureur).
Contraintes contractuelles
- Renonciation à la règle proportionnelle L113-9 / L121-5 telle que précisée.
- Modalités d'indemnisation : reconstruction au prix du neuf pour bâtiments détruits et règles de vétusté/épave.
- Prise en compte des recettes FCTVA et modalités spécifiques pour préexistences, panneaux photovoltaïques et autres cas particuliers.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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