Assurance multirisques et gestion des sinistres
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
23 juin 2026 à 10 hLocalisation
Agen (47)Durée
48 mois (prise d'effet indiquée 01/01/2027 dans le RC ; modèles d'acte d'engagement mentionnent 01/01/2026)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Véhicules à moteur et risques annexes
Objets assurés
- Parc automobile déclaré (véhicules légers, lourds, remorques, engins immatriculés et non immatriculés selon conditions) et matériels/ marchandises transportés.
Informations et modalités de tarification
- État du parc fourni en annexe ; incertitudes acceptées et possibilité de tarification globale.
- Auto‑collaborateurs concernés ~51 personnes, kilométrage annuel total moyen déclaré ~5 000 km.
Garanties et montants
- Responsabilité civile automobile selon Code des assurances ; montant élevé « sans limitation de somme » pour responsabilité générale et 100 000 000 € spécifié pour responsabilité matérielle/immatérielle automobile.
- Indemnisation conducteur accident individuel : limite 300 000 €.
- Garanties tous risques et modalités d'indemnisation (valeur vénale / remplacement) avec conditions d'ancienneté des véhicules.
- Franchises-types : cyclos 75 €, véhicules légers 600 €, lourds 1 000 €, bris de glace 200 €, marchandises 600 €, franchise maximale mentionnée possible 3 000 €.
- Matériels/ marchandises transportés : 15 000 € par véhicule et par voyage (exemple).
Services opérationnels
- Assistance/rapatriement et véhicule de remplacement (durées plafond : ex. 7 jours panne, 15 jours accident/vandalisme, 30 jours vol selon CCTP).
- Gestion des sinistres, recours et prise en charge des dommages (bris de glace, vol, contenu véhicule, roues, etc.).
Contraintes pratiques
- Acceptation sous conditions de remorques/engins non déclarés ; indemnisation TVA comprise et règles FCTVA applicables ; exigences de gestion et ventilation des franchises.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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