Assurance multirisques et gestion des sinistres

AGEN HABITAT
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
23 juin 2026 à 10 h
Localisation
Agen (47)
Durée
48 mois (prise d'effet indiquée 01/01/2027 dans le RC ; modèles d'acte d'engagement mentionnent 01/01/2026)
Budget
Non précisé

Lot 3 — Véhicules à moteur et risques annexes

Objets assurés

  • Parc automobile déclaré (véhicules légers, lourds, remorques, engins immatriculés et non immatriculés selon conditions) et matériels/ marchandises transportés.

Informations et modalités de tarification

  • État du parc fourni en annexe ; incertitudes acceptées et possibilité de tarification globale.
  • Auto‑collaborateurs concernés ~51 personnes, kilométrage annuel total moyen déclaré ~5 000 km.

Garanties et montants

  • Responsabilité civile automobile selon Code des assurances ; montant élevé « sans limitation de somme » pour responsabilité générale et 100 000 000 € spécifié pour responsabilité matérielle/immatérielle automobile.
  • Indemnisation conducteur accident individuel : limite 300 000 €.
  • Garanties tous risques et modalités d'indemnisation (valeur vénale / remplacement) avec conditions d'ancienneté des véhicules.
  • Franchises-types : cyclos 75 €, véhicules légers 600 €, lourds 1 000 €, bris de glace 200 €, marchandises 600 €, franchise maximale mentionnée possible 3 000 €.
  • Matériels/ marchandises transportés : 15 000 € par véhicule et par voyage (exemple).

Services opérationnels

  • Assistance/rapatriement et véhicule de remplacement (durées plafond : ex. 7 jours panne, 15 jours accident/vandalisme, 30 jours vol selon CCTP).
  • Gestion des sinistres, recours et prise en charge des dommages (bris de glace, vol, contenu véhicule, roues, etc.).

Contraintes pratiques

  • Acceptation sous conditions de remorques/engins non déclarés ; indemnisation TVA comprise et règles FCTVA applicables ; exigences de gestion et ventilation des franchises.

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