Assurance multirisques et gestion des sinistres
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 2 — Responsabilité civile et risques annexes
Objets couverts
- Responsabilité civile générale pour dommages corporels, matériels et immatériels liés aux activités, agents, élus, essais/stages et extensions spécifiées (faute inexcusable, protection fonctionnelle, etc.).
Informations d'inventaire utiles à la tarification
- Effectif total déclaré : 51 agents.
- Logements gérés : 3 110 (dont 2 821 en gestion directe) avec mention 2 761 logements à usage d'habitation selon rubriques.
- Masse salariale déclarée : 2 003 821,90 €.
- Budget de fonctionnement déclaré : 19 964 337,00 €.
Garanties et montants extraits
- Plafonds variables selon tableaux : exemples cités : dommages matériels et immatériels consécutifs 4 000 000 € ; dommages immatériels non consécutifs 2 000 000 € ; biens confiés 150 000 € ; locaux occasionnels 1 000 000 € ; existants avoisinants 500 000 €.
- Défense et recours : 80 000 € par sinistre.
- Franchises : corporels néant ; matériels/immatériels 500 € ; biens confiés 200 € (exemples indiqués).
Prestations de gestion
- Garantie défense et recours couvrant frais de procédures, prise en charge des honoraires d'avocats et experts dans les limites prévues.
- Gestion des sinistres (expertise, recours, indemnisation selon barèmes).
Contraintes/limitations
- Délai spécifique de réclamation subséquente (5 ans) et exclusions détaillées (pollution, amiante, courses automobiles, certains véhicules, etc.).
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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