Assurance multirisques et garanties de responsabilité

Commune de SAINT-MICHEL-CHEF-CHEF
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 décembre 2025 à 15 h
Localisation
Saint-Michel-Chef-Chef (44)
Durée
4 ans (01/01/2026 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Objet et périmètre

  • Contrat de « Tous risques sauf » couvrant les dommages matériels, pertes de contenu et pertes financières liées aux bâtiments, mobiliers, équipements et stocks.
  • Assurés : la collectivité et ses entités rattachées, élus, agents et personnes agissant pour le compte de l’assuré.

Garanties principales

  • Incendie, explosion, implosion, foudre, chute d'aéronef.
  • Dégâts des eaux, gel, tempêtes, ouragans, grêle, neige et glaces sur toitures.
  • Dommages électriques, bris de glaces et vitres, vol (y compris vol avec violence et transports de fonds), vandalisme intérieur/extérieur, vandalisme mobilier urbain.
  • Pertes de contenu de chambres froides, effondrement accidentel, catastrophes naturelles.
  • Privation de jouissance, pertes de loyers, pertes d’exploitation / pertes de recettes, frais supplémentaires non budgétés.
  • Responsabilité à l’égard des tiers liée aux biens assurés.

Garanties complémentaires demandées

  • Tous risques exposition (biens d’exposition, stands) avec durée automatique jusqu’à 6 mois et option d’augmentation de capitaux.
  • Tous risques informatique : bris matériels informatiques, reconstitution des programmes/archives, frais de gestion de crise, pertes liées à actes frauduleux.
  • Bris de machines (matériels non informatiques) avec application des garanties « frais supplémentaires » et pertes d’exploitation.
  • Température contrôlée pour marchandises stockées sous température contrôlée.
  • Protection des objets précieux et de collection, chapiteaux et barnums.
  • Garantie défense/recours incluant prise en charge des frais et franchises éventuellement mis à la charge de l’assuré.

Capitaux, limitations et franchises

  • Limitation globale par sinistre/situation : 15 000 000 € toutes garanties confondues.
  • Exemples de limites spécifiques : vandalisme mobilier urbain 100 000 € ; tous risques exposition 50 000 € ; tous risques informatiques 200 000 € ; bris de machines 100 000 € ; frais supplémentaires / pertes d’exploitation 300 000 € ; objets précieux 75 000 €.
  • Franchises (offre de base) : 10% du sinistre avec minimum 2 500 € et maximum 10 000 € (variantes possibles). Franchises particulières pour incendie/dommages électriques/foudre : 10% min. 10 000 € max. 50 000 €.

Aspects pratiques

  • Forme demandée explicitement : "Tous risques sauf" pour la première ligne.
  • Liste détaillée du patrimoine et éléments techniques fournie en annexes à prendre en compte pour la tarification et l’assiette des capitaux.
  • Possibilité de variantes argumentées, acceptation des clauses techniques valorisée.

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