Assurance multirisques pour établissements médico-sociaux sur instao.fr

Couverture responsabilité civile et indemnités accident (Lot 1)

Assurance responsabilité civile couvrant dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers (incluant intoxication alimentaire, actes imputables au personnel, biens confiés).
Indemnité individuelle accident pour les préposés et usagers.
Modalités de gestion des sinistres, subrogation, exclusions et franchises définies.

Protection juridique et défense pénale (Lot 2)

Protection et défense des agents (Volet A) et protection juridique de la personne morale (Volet B).
Prise en charge des frais de procédure, assistance juridique, gestion amiable et judiciaire, règles de prescription et libre choix d’avocat.
Plafonds d’intervention et seuils d’application prévus (exemples de montants par litige précisés dans les pièces techniques).

Dommages aux biens (Lot 3)

Couverture bâtiments et contenus : incendie et risques annexes, dégâts des eaux, bris de glace, vol, bris de machine, tous risques informatiques, pertes de contenu frigorifique, effondrement, événements naturels, actes de vandalisme/terrorisme.
Indemnisation en valeur à neuf/vétusté, clauses particulières (garantie automatique, renonciation à recours, permis de feu, etc.) et procédure de gestion des sinistres.

Automobile et missions (Lot 4)

Assurance flotte automobile et prise en charge des conducteurs autorisés : dommages corporels, matériels et immatériels, assistance, remorquage, rapatriement, couverture du contenu transporté.
Couverture des déplacements/missions des collaborateurs avec options de garanties selon formule.
Constitution et gestion du parc, actualisation annuelle des cotisations et suivi sinistralité.

Risques statutaires CN‑RACL (Lot 5)

Couverture des risques statutaires du personnel : arrêts maladie, maternité/paternité, invalidité, accidents du travail/maladies professionnelles, indemnités liées au statut.
Définition des assiettes de cotisation, formules et options, et modalités de gestion des prestations.

Cyber risques (Lot 6)

Couverture des atteintes aux systèmes d’information : violation de données personnelles, piratage, rançonnage, fraude informatique, dommages matériels liés au sinistre informatique.
Prestations d’assistance technique, gestion de crise et e‑réputation, frais d’exploitation, défense et expertise, et mécanismes de plafonnement/franchises prévus.

Aspects contractuels transverses

Division en six domaines de garantie attribués séparément.
Annexes financières et actes d’engagement associés pour le chiffrage des primes et modalités de souscription.
Procédures détaillées de gestion des sinistres, prescription, subrogation et modalités d’intervention spécifiées pour chaque domaine.

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Cahier des charges, budget, contacts...

Assurance multirisques pour établissements médico-sociaux

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