Assurance multirisques pour établissement médico-social

Défense pénale et protection juridique

• Assistance et défense juridique des agents et de la personne morale.
• Prise en charge des frais d'avocat, expertises et honoraires selon seuils et plafonds contractuels; conditions d'intervention selon nature du litige.

Dommages aux biens (DAB)

• Couverture des bâtiments, aménagements et contenus contre incendie, explosion, dégâts des eaux, tempêtes, foudre, bris de glace, vol et autres risques listés.
• Garantie de dommages électriques et valeur à neuf pour certaines catégories de mobilier et d'équipements avec modalités d'indemnisation adaptées selon type de bien.

Automobile et auto-mission

• Assurance flotte: responsabilité civile circulation et hors circulation, dommages tous accidents, incendie, vol, bris de glace, catastrophes naturelles.
• Garanties conducteurs, assistance, gestion du parc (véhicules propres, LOA/LLD/credit-bail, véhicules de remplacement) et actualisation annuelle des cotisations.
• Couverture spécifique des missions des agents (auto-mission) avec règles de déclaration et incidences sur cotisations et franchises.

Risques statutaires du personnel (CNRA/CRACL)

• Couvertures des risques statutaires liés au personnel (accidents du travail, maladies professionnelles) avec différentes formules et options complémentaires.
• Modalités de calcul et d'appel des cotisations selon formules retenues.

Cyber risques

• Protection contre intrusions, piratage, rançonnage, fuite ou perte de données, atteinte à la e-réputation et fraude informatique.
• Prestation d'assistance technique et juridique, gestion de crise, prise en charge des frais supplémentaires d'exploitation, plafonds et franchises pour sinistres cyber.

Aspects transversaux

• Chaque périmètre comporte plafonds, franchises et conditions d'indemnisation propres.
• Possibilité de proposer des options/variantes et une proposition packagée pour les volets responsabilité civile, protection juridique et dommages aux biens.
• Gestion des sinistres, modalités de déclaration et règles de recours intégrées pour l'ensemble des garanties.