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Assurance multirisques couvrant biens, responsabilité et véhicules
Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
27 novembre 2025 à 15 hLocalisation
Serrières en Chautagne (73)Durée
5 ans (01/01/2026 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Dommages aux biens mobiliers et immobiliers
Garanties principales
- Couverture incendie, fumées, foudre, explosions et implosions ; tempête, grêle, poids de la neige, événements naturels (glissements, chute de pierres) ; attentats, malveillance, catastrophes naturelles et technologiques ; choc véhicules, chute d'objets, effondrement accidentel.
- Dégâts des eaux et liquides (y compris sprinklers), recherche de fuite, conséquences du gel, refoulement d'égouts, inondations (hors décret CN).
- Vol, tentative de vol, vandalisme, vol d'espèces et valeurs (y compris transport, domicile, vol par personnel), perte de clefs.
- Bris de glaces étendu (vitrines, verrières, capteurs solaires, etc.).
- Bris de machines, tous risques biens sensibles, tous risques informatiques (sous‑limites précisées).
- Périls non dénommés (tous dommages matériels soudains et fortuits non classés autrement).
- Biens sous température dirigée.
- Pertes d'exploitation consécutives aux événements garantis (prise en charge pertes de recettes et frais supplémentaires).
Périmètre des biens couverts
- Bâtiments (y compris modulaires et en cours de construction), agencements, embellissements.
- Contenu : équipements techniques (chaufferies, ascenseurs), matériels, mobiliers, stocks, archives, outillages, remorques ≤ 750 kg, biens des préposés.
- Aménagements extérieurs et équipements urbains (arbres, mobiliers urbains, panneaux solaires, signalétique, éclairage, équipements sportifs, etc.).
- Ouvrages de génie civil et réseaux divers (voirie, parkings, stations d'épuration, canalisations, réseaux énergétiques/information).
- Biens temporairement déposés chez des tiers et biens en transport.
Montants, limitations et franchises
- Valeurs de reconstruction à neuf pour bâtiments ; plafonds spécifiques (ex. bâtiments omis 500 000 €, aménagements extérieurs 300 000 €, contenu remplacement à neuf dont 150 000 € en dépôt chez un tiers).
- Plafonds dédiés : effondrement 500 000 €, dommages électriques 100 000 €, dégâts des eaux 300 000 €, vol/vandalisme 150 000 €, bris de glace 100 000 €, bris de machine 20 000 €, tous risques informatiques 50 000 €, périls non dénommés 250 000 €, pertes d'exploitation 750 000 € (sur 36 mois), frais annexes 5 000 000 €.
- Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) minimale 19 000 000 € (application tous postes confondus).
- Franchises-type : franchise générale 1 500 € (exceptions), délai de carence pertes d'exploitation 3 jours, effondrement/périls non dénommés 10 000 €, franchises légales pour catastrophes naturelles.
Modalités techniques et contractuelles
- Indemnisation au premier risque et par site pour certaines garanties ; modalités d'expertise et d'indemnisation détaillées.
- Indexation appliquée aux prix unitaires uniquement ; cotisation recalculée annuellement en fonction des éléments techniques fournis.
- Obligation d'accepter actualisation périodique des éléments techniques et de réviser la cotisation en conséquence ; justificatifs techniques obligatoires.
- Présentation obligatoire d'une fiche de tarification / annexe détaillant la cotisation annuelle par site/ bien.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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