Assurance multirisques communale

Commune de Barberaz
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Barberaz (73)
Durée
4 ans (01/01/2026 – 31/12/2029), reconduction annuelle ; préavis de résiliation 4 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Périmètre et étendue

  • Couverture des bâtiments, contenus, mobilier urbain, ouvrages d'art / travaux publics et autres biens listés dans l'inventaire patrimonial.

Garanties principales

  • Incendie, foudre, explosions, fumées et dommages liés à la lutte contre l'incendie.
  • Dégâts des eaux (y compris refoulement canalisations enterrées et fuites de fluides).
  • Dommages aux appareils électriques et électroniques (avec règle de vétusté conventionnelle spécifiée).
  • Vol (y compris espèces/valeurs en cours de transport), attentats, vandalisme et bris de glaces (vitres, verrières, skydomes, capteurs solaires).
  • Effondrement, avalanche, coulée de boue ; tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
  • Frais de reconstitution d'archives (incl. médias informatiques), frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes, honoraires d'experts, recours locataires/tierces parties.

Limites et plafonds principaux

  • Limitation contractuelle d'indemnité (LCI) demandée : 15 000 000 €.
  • Ouvrages d'art / travaux publics : 300 000 €.
  • Dommages aux appareils électriques : 50 000 €.
  • Dommages biens résidents EHPAD : 50 000 €.
  • Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois.
  • Bris de glaces : remplacement 40 000 € ; frais clôture provisoire/gardiennage 10 000 €.
  • Espèces et valeurs : 30 000 €.

Franchises et modalités d'indemnisation

  • Franchise générale pour la collectivité : 3 000 €.
  • Attentats/vandalisme/tempêtes/poids neige : 10% des dommages (min. 3 000 € / max. 30 000 €).
  • Ouvrages génie civil / effondrement : franchise 10 000 €.
  • Pertes d'exploitation : délai franchise 3 jours.
  • Dispositions dédiées CCAS/EHPAD avec franchises réduites (ex. tout autre sinistre 1 500 €).
  • Indemnisation TVA comprise.

Clauses contractuelles et gestion

  • Garantie par événement au premier risque ; abrogation de la règle proportionnelle de capitaux.
  • Tolérance d'erreur de superficies jusqu'à 10% (renonciation de l'assureur pour erreurs <10%).
  • Garanties étendues aux bâtiments hors d'eau/hors d'air et biens meubles acquis en cours d'exercice sous conditions (inventaire annuel).
  • L'assureur communique annuellement un état statistique détaillé des prestations et provisions par ligne de garantie.

Exigences de réponse

  • Remise d'un mémoire technique de gestion du contrat et des sinistres ; annexe de gestion à renseigner : gestionnaire dédié, plateforme en ligne, modalités de déclaration, seuil et délai de mission d'expert, transmission des rapports, adhésion CIDRE/IRSI (oui/non), bilan annuel de sinistralité.

Pièces annexes

  • Inventaire patrimonial et état statistique sinistres fournis en annexe pour régularisations.

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