Assurance multirisques communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 3 — Flotte automobile et accessoires
Garanties et formules
- Formule 1 : RC circulation et hors circulation, RC passagers, RC de fonctionnement/travaux, vol (avec/sans effraction), incendie, événements naturels, bris de glaces/optiques, défense‑recours (pénal hors accident inclus), assistance/rapatriement, remorquage/grutage, véhicule de remplacement (selon état de parc), individuelle conducteur (indemnisation droit commun).
- Formule 2 : Formule 1 + garantie tous dommages.
Valeurs et indemnisation
- Indemnité individuelle conducteur 1 000 000 €.
- Modalités d'indemnisation : valeur à dire d'expert, valeur à neuf (conditions : valeurs à neuf possible pendant 24 mois, conditions kilométriques et âge du véhicule précisées).
Franchises et exemples pratiques
- Franchises illustratives : exemples antérieurs présents dans le dossier (ex. 300 € pour certains véhicules ; franchises proposées 500 € ou 1 000 € selon formulaire d'offre).
Options et prestations associées
- PSE listées : marchandises transportées, bris de machine, missions auto des élus/collaborateurs (réponse obligatoire aux PSE imposées).
Contraintes opérationnelles
- Clause d'indemnisation minimale pour perte totale économique : indemnité ne peut être inférieure au montant restant dû aux organismes financiers (TVA incluse) ou au montant à dire d'expert majoré de 20 %.
- Obligation d'établir et fournir un état de parc pour les prestations de véhicule de remplacement ; couverture des frais de remorquage/dépannage et frais réels selon conditions.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mairie de Vouzon
Téléphone
02 54 88 44 16
Modalités
Visite des risques possible sur demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. La visite, si organisée, se déroulera en commun en une seule journée pour tous candidats ayant fait la demande ; les candidats supportent leurs frais et respectent les consignes de sécurité.
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