Assurance multirisques communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Lot 2 — Responsabilité civile
Étendue des garanties
- RC générale pour activités de la collectivité (actes et faits des agents, élus), RC du propriétaire, RC du fait des personnes et des biens, RC après travaux, responsabilités spécifiques (environnement, pollution accidentelle), dommages corporels, matériels et immatériels (consécutifs et non‑consécutifs), intoxications alimentaires, faute inexcusable.
Plafonds et montants
- Montant global cité : 12 000 000 € / sinistre (extrait « montants des garanties »).
- Autres limites extraites : 10 000 000 € / sinistre ; 5 000 000 € / sinistre ; 3 500 000 € / an ; biens confiés 200 000 € ; dépenses de défense/recours 50 000 € / sinistre pour certains postes.
Franchises et modalités financières
- Offre de base indiquée « Néant, sauf » avec exceptions listées : dommages immatériels non consécutifs 10% min 750 € max 3 000 € ; dommages aux biens confiés 500 € ; dommages aux biens des préposés 250 € ; vol en vestiaire 150 €.
Garantie individuelle accident
- Bénéficiaires, étendue et montants individuels précisés dans les rubriques dédiées (indemnités minima par personne définies).
Gestion opérationnelle
- Délais et modalités de déclaration des sinistres, expertise, référé provision, désignation d'un gestionnaire référent et reporting annuel exigés.
- Respect strict des définitions et limites contractuelles exigé pour l'attribution.
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Préparez votre réponse
Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
Tous les détails du marché
Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc
Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Contact
Mairie de Vouzon
Téléphone
02 54 88 44 16
Modalités
Visite des risques possible sur demande via la plateforme de dématérialisation au plus tard 30 jours avant la date limite de remise des offres. La visite, si organisée, se déroulera en commun en une seule journée pour tous candidats ayant fait la demande ; les candidats supportent leurs frais et respectent les consignes de sécurité.
Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.
Posez vos questions sur le marché
Notre IA a lu l'intégralité du DCE et répond à toutes vos questions sur ce marché.