Assurance multirisques communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
23 juin 2026 à 12 hLocalisation
Vourey (38)Durée
4 ans (01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Flotte automobile et auto‑mission
Objet et périmètre
- Couverture « flotte » pour l'ensemble des véhicules de la collectivité et contrat auto‑mission couvrant l'usage professionnel des véhicules des agents et élus (y compris déplacements personnels et trajets domicile‑travail selon le libellé présenté).
Garanties principales
- Incendie, vol, bris de glaces, tous dommages, assistance (dépannage/remorquage), dommages collision, RC conducteur (minimum 150 000 € pour assurance conducteur), extension aux aménagements non catalogue constructeur, garanties des frais de dépannage et remorquage.
- Valeur à neuf pour véhicule détruit/volé < 1 an et < 10 000 km.
Auto‑mission spécifique
- Contrat basé sur kilomètres parcourus ; solution de base sans franchise pour la partie auto‑mission ; garanties « tous risques » étendues y compris conduite à l'insu et absence d'exigence d'ancienneté de permis pour jeunes conducteurs.
- Mention d'une base : 17 agents et 20 élus avec limite annuelle de 2 000 km/an pour les élus (base d'utilisation indiquée à titre de référence).
Franchises et obligations
- Flotte : franchise générale ~400 € (BDG sans franchise) ; auto‑mission : sans franchise en solution de base.
- Fourniture d'un inventaire véhicules et copies des cartes grises ; adaptation des garanties à chaque échéance selon ancienneté des véhicules ; indemnisation incluant sommes dues aux loueurs en cas de véhicules en location/crédit‑bail.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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