Assurance multirisques communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Responsabilité civile et risques annexes (RCA / RC)
Nature et étendue de la couverture
- Garantie « tous risques sauf » couvrant la responsabilité du fait de toutes personnes et de tous biens susceptibles d'engager la responsabilité décrite, avec exclusions listées.
- Prise en charge des activités municipales diverses (services, activités sportives, médicales, annexes) et des organismes internes visés.
Plafonds et garanties principales
- Garantie générale : plafonds élevés par sinistre (ex. 15 000 000 € pour dommages corporels, matériels et immatériels selon rubriques).
- Garanties spécifiques : faute inexcusable/faute intentionnelle, dommages immatériels non consécutifs, responsabilité représentants légaux, protection fonctionnelle, défense et recours, atteintes accidentelles à l'environnement et préjudice écologique (plafonds distincts pour chaque poste).
- Indemnités forfaitaires prévues pour certaines catégories de personnes (ex. décès/IPT pour représentants, bénévoles, animateurs) avec montants définis.
Franchises et conditions d'application
- Dommages corporels : franchise nulle pour les postes concernés.
- Certains postes matériels/immatériels ont franchise nulle ; autres postes (gestionnaires publics, préposés) prévoient franchises faibles pour certains cas.
- Gestion en réclamation : modalités contractuelles attendues et annexe de convention de gestion à renseigner.
Garanties complémentaires et extensions
- Couverture possible au niveau mondial pour de nombreuses garanties selon les rubriques.
- Couverture d'activités sanitaires et sociales, prise en charge des mineurs accueillis, protection fonctionnelle étendue à proches selon conditions.
- Dispositions pour objets confiés, prêt à usage, organisateur d'activités sportives et autres situations particulières.
Exigences de gestion
- Convention de gestion à produire complétée ; modalités de gestion des sinistres évaluées.
- Facturation via CHORUS PRO avec mentions obligatoires ; règles de réexamen en cas de variation de l'assiette ou de substitution en coassurance.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite possible ; date et modalités communiquées ultérieurement en fonction des demandes des candidats. Aucune date, lieu ou contact précisés dans les documents consultés.
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