Assurance multirisques biens, responsabilités et cybersécurité sur instao.fr

Assurance des biens et risques annexes

Couverture des bâtiments communaux, équipements publics, mobiliers, matériels et stocks.
Périls garantis : incendie, explosion, foudre, dégâts des eaux, événements climatiques, catastrophes naturelles et technologiques, vol, vandalisme, bris de glace, dommages électriques, attentats.
Extensions demandées : pertes indirectes, pertes d'exploitation, honoraires d'expert, frais de déblai, pertes de loyers, frais de relogement.
Gestion des montants assurés via inventaire actualisable en cours de contrat et extension automatique pour acquisitions sous conditions.

Responsabilité civile

Garantie RC générale couvrant la collectivité, ses élus et son personnel.
Couverture des dommages corporels, matériels et immatériels, frais de défense et de recours.
Couverture spécifique possible : RC décennale en cas d'activité de maîtrise d'ouvrage.

Assurance automobile

Assurance de l'ensemble des véhicules, engins et remorques appartenant ou mis à disposition.
Garanties : responsabilité civile obligatoire, dommages tous accidents, vol, incendie, bris de glace, catastrophes naturelles et technologiques, attentats, défense-recours, assistance 0 km.
Liste des véhicules tenue et mise à jour annuellement.

Protection statutaire du personnel

Garanties couvrant agents titulaires, stagiaires et contractuels (affiliés à la CNRACL ou autres statuts selon cas).
Prise en charge des obligations de protection fonctionnelle, franchises et taux conformes aux textes réglementaires applicables.

Protection juridique

Défense et recours pour la collectivité, élus et agents : prise en charge des frais de procédure, honoraires d'avocat, frais d'expertise et de justice.
Intervention possible en phase précontentieuse et contentieuse, avec plafonds et exclusions à préciser.

Cyberassurance

Couverture des conséquences pécuniaires et frais liés aux incidents affectant systèmes d'information, données et services numériques.
Garanties : intrusions/piratages, perte ou altération de données, frais de restauration, notification et gestion de crise, assistance informatique et juridique, responsabilité civile pour dommages causés à des tiers, interruption d'activité avec pertes financières directes.
Application de la protection aux données relevant également du centre communal d'action sociale.

Suivi, gestion et modalités opérationnelles

Réunion annuelle de bilan sinistres et remise d'un rapport de gestion avec indicateurs (nombre/type de sinistres, délais de traitement, taux de clôture, montants indemnisés).
Fourniture d'attestations sur demande et maintien des garanties pendant la durée contractuelle.
Modalités de tarification : prix exprimés en euros (tarification au m² de surface déclarée et prime globale), révision annuelle indexée selon indice contractuel, clause de réexamen possible avec avenant.

Clauses particulières

Acceptation du risque par l'assureur et connaissance du dossier, conditions d'acceptation spécifiques (avis des commissions de sécurité incendie).
Réponses demandées sur un tableau de garanties type à renseigner et joindre à l'offre.

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Cahier des charges, budget, contacts...

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