Assurance multirisque et risques statutaires

Garanties risques statutaires du personnel

• Garanties conformes aux régimes statutaires applicables au personnel communal : conditions de garantie à préciser (plafonds, exclusions, étendue des prestations liées au statut).
• Modalités de prise en charge et critères de couverture selon les rubriques statutaires.

Gestion des sinistres et services associés

• Organisation et modalités de gestion des dossiers sinistres : constitution des dossiers, instruction, suivi, délais de règlement et reporting.
• Obligation de fournir une convention de gestion complétée précisant les rôles (assureur / intermédiaire) et les procédures opérationnelles.

Variantes et prestations complémentaires

• Possibilité d'une offre de base et de variantes (variantes imposée pour une option particulière et variantes libres). Description des prestations supplémentaires optionnelles et modalités d'application.

Documents et conditions de présentation des offres

• Dossier séparé de candidature et d'offre par contrat.
• Pièces à produire dans l'offre : conditions particulières complétées, attestation de la compagnie d'assurance, mandat de l'intermédiaire si applicable, et annexe convention de gestion.
• Soumission électronique obligatoire via procédure dématérialisée et respect des modalités de dépôt électronique.

Exigences opérationnelles

• Présentation précise des garanties (montants, franchises, exclusions), de la vie contractuelle (durée et modalités de renouvellement/fin) et des règles d'indemnisation.
• Interlocuteurs et modalités de coordination à prévoir pour le suivi et le traitement des sinistres.