Assurance multirisque et responsabilités du patrimoine public sur instao.fr

Lot 1 — Incendie et divers dommages aux biens

Couverture des bâtiments et contenus, équipements et procédés associés contre incendie, dégâts des eaux, explosions et autres dommages matériels.
Extensions de garantie pour équipements spéciaux, robots et procédés; dispositions relatives à continuité d'exploitation et pertes d'exploitation.
Modalités d'indemnisation, règles de cotisation, exclusions générales et franchises; procédures opérationnelles de constatation et gestion des sinistres.

Lot 2 — Responsabilité civile générale

Couverture des risques liés à l'exploitation des services (dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers).
Garanties adaptées aux activités publiques, avec modalités de déclaration et de prise en charge des sinistres.

Lot 3 — Flotte automobile

Assurance des véhicules et matériels mobiles (véhicules légers, engins, remorques) pour responsabilité civile circulation et hors circulation, dommages au véhicule (brûlure, vol, bris, catastrophe naturelle), et garanties liées au dépannage/remorquage.
Couverture optionnelle de protection juridique liée à la circulation, dommages électriques, frais de récupération, mise en fourrière; définition de franchises et plafonds par catégorie de véhicule.

Lot 4 — Protection juridique générale

Prise en charge des frais de défense, recours, prévention et transaction pour litiges civils, administratifs et, le cas échéant, pénaux.
Modalités de déclenchement de la garantie, constitution de dossier et gestion des procédures (arbitrage, transaction, honoraires).

Lot 5 — Protection juridique pénale des agents et élus

Couverture spécifique des frais de défense pénale des agents territoriaux et des élus, plafonds d'intervention, conditions d'éligibilité et exclusions.
Prise en charge d'honoraires et frais procéduraux dans les limites définies; modalités de déclaration et de prise en charge.

Lot 6 — Responsabilité civile pollution

Garanties couvrant la responsabilité environnementale : dépollution des sols et eaux, frais d'urgence, prévention, reconstruction, et éventuellement réparation du préjudice écologique.
Plafonds, exclusions et franchises spécifiques pour dommages environnementaux; prises en charge des coûts liés à l'assainissement et aux mesures d'urgence.

Aspects transversaux

Inventaires des biens et des véhicules à assurer, listes et états de sinistralité à prendre en compte pour la tarification et la gestion des garanties.
Procédures de gestion des sinistres structurées (délais de déclaration, pièces justificatives, instruction et règlement) et obligations contractuelles de communication.
Mécanismes contractuels d'adaptation et de révision des garanties et cotisations selon formules annuelles prévues au contrat.
Remise des offres et échanges dématérialisés selon exigences techniques de format, signature et intégrité des documents.

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Assurance multirisque et responsabilités du patrimoine public