Assurance multirisque et responsabilité

Garanties complémentaires, annexes et prestations optionnelles

• Extensions citées : chute d'appareils, choc de véhicule terrestre, mur du son, grèves/mouvements sociaux, attentats, chutes d'arbres, ouvrages d'art et génie civil, réseaux enterrés, décontamination, frais de remise en état, honoraires d'études et d'expertise, sondages, conseils, services de secours, déménagement/relocalisation, frais de démolition et déblais, gardiennage, assurances construction, pertes de loyers, privation de jouissance.
• Prestations optionnelles identifiées (PSE), par exemple multirisque expositions temporaires et autres garanties annexes.

Montants, franchises et règles d'indemnisation

• Plafond exemples : contenu assuré plafonné à 15 000 000 € par sinistre (valeur à neuf).
• Exemples de franchises et modalités : franchise de base 1 500 €, variante 5 000 €, options libre selon choix; ouvrages d'art franchise 5 000 €; bris de machine/franchises parfois exprimées en pourcentage (ex. 10 % min 500 € max 2 500 €); biens mobiliers/objets confiés franchises 1 500 € / 250 € / 500 € selon catégorie.
• Valeur à neuf pour bâtiments assurés, règles proportionnelles applicables en cas de sous-assurance.

Assiette de cotisation, tarification et indexation

• Calcul des primes selon assiette : surfaces développées / valeur reconstruite à neuf pour les dommages aux biens ; masse salariale brute (ou forfaitaire) pour la responsabilité civile.
• Modalités de tarification forfaitaire et régularisation ; indexation annuelle liée à l'indice FFB et ajustement en fonction de l'évolution des surfaces ou de la masse salariale.

Gestion des sinistres et obligations opérationnelles

• Mécanismes de déclaration et déclenchement (déclaration ou fait générateur), désignation d'un gestionnaire de sinistres, instruction et reporting, délais d'accusé de réception et suivi des dossiers.
• Modalités d'expertise, prescription, responsabilités de gestion et reporting annuel.