Assurance multirisque du patrimoine et des activités communales

Commune des Avenières Veyrins‑Thuellin
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
19 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Les Avenières Veyrins‑Thuellin (38)
Durée
2 ans (01/01/2026 au 31/12/2027), reconduction automatique annuelle, préavis 4 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Périmètre couvert

  • Couverture des bâtiments, contenus, mobilier urbain et biens situés à l'extérieur des bâtiments.

Garanties principales

  • Incendie, foudre, explosion.
  • Dégâts des eaux (y compris refoulement d'égout, recherche de fuite, dommages causés par le gel).
  • Tempêtes, grêle, poids de la neige, catastrophes naturelles.
  • Vol (y compris espèces/valeurs en cours de transport) et vandalisme/attentats.
  • Bris de glaces (vitres, vitraux, verrières, skydomes, capteurs solaires, serres) en valeur de remplacement.
  • Dommages aux appareils électriques et électroniques (matériels informatiques, bureautiques), bris de machines sur biens sensibles.
  • Frais de reconstitution d'archives, frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes, honoraires d'expert.

Plafonds et limites significatifs (extraits)

  • Limitation contractuelle d'indemnité indiquée : "L.C.I. ➔ 15 0 00 000 €" (mention textuelle fournie).
  • Dommages appareils électriques : 50 000 €.
  • Refoulement/ recherche de fuite/gel : 35 000 €.
  • Frais reconstitution d'archives : 50 000 €.
  • Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : 400 000 € sur 12 mois.
  • Recours des locataires et tiers : 5 000 000 €.
  • Contenu (vétusté déduite) : 100 000 €, dont espèces/valeurs en cours de transport : 30 000 €.
  • Bris de glaces en valeur de remplacement : 50 000 €.
  • Biens sensibles / bris de machines : 150 000 € ; reconstitution médias/logiciels : 30 000 €.
  • Honoraires d'experts et frais divers : prise en charge au montant réel.

Franchises (extraits)

  • Attentats/sabotage/vandalisme (domaine public) / Tempêtes/grêle/poids neige : 10 % des dommages, min. 1 000 €, max. 10 000 €.
  • Frais supplémentaires d'exploitation / pertes de recettes : franchise de 3 jours.
  • Catastrophes naturelles : franchise légale.
  • Tout autre sinistre matériel courant : franchise 1 000 €.

Dispositions particulières et obligations de gestion

  • Garantie au premier risque ; suppression de la règle proportionnelle des capitaux.
  • Renonciation par l'assureur à se prévaloir d'erreurs de surfaces dans la limite de 10 % ; omissions régularisables.
  • Bâtiments en cours de construction garantis hors d'eau / hors d'air.
  • Large définition du mobilier urbain garanti (kiosques, abris, fontaines, caméras, panneaux photovoltaïques, etc.).
  • Indemnisation TTC.
  • Obligation de fournir un mémoire technique décrivant les modalités de gestion du contrat et des sinistres (contenu attendu précisé dans le dossier).

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché