Assurance multirisque et garanties annexes

Commune de Saint Denis-lès-Bourg
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
25 novembre 2025 à 15 h
Localisation
Saint Denis-lès-Bourg (01)
Durée
4 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2029), résiliation possible chaque année à la date anniversaire avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Périmètre de garantie

  • Couverture des bâtiments, contenu, mobilier, ouvrages d’art, installations extérieures, mobiliers urbains et autres biens afférents.

Risques couverts et exclusions

  • Incendie, explosion, foudre, fumées, chute d’aéronef, dégâts des eaux, événements naturels, catastrophes naturelles, émeutes/mouvements populaires, attentats, choc de véhicule identifié, bris de machines (poss. 1er risque), vols/vandalisme, pertes indirectes/frais complémentaires selon rubriques.
  • Exclusions listées (dommages intentionnels, risques nucléaires, vice propre, pollution/contamination selon conditions, vols dans bâtiments inoccupés sans protections, maladies contagieuses/pandémie selon liste, etc.).

Montants, sous‑limites et franchises

  • Plafond principal par sinistre 19 900 000 €.
  • Sous‑limites spécifiques (ex. nouveaux investissements 2 000 000 €, ouvrages d’art 1 000 000 €, bris de glaces 150 000 €, effondrement 1 500 000 €, vols/vandalisme 300 000 €, bris de machine 80 000 €, pertes indirectes/frais complémentaires 300 000 €, frais & pertes diverses 3 000 000 €).
  • Franchise de base 1 500 € ; pour certaines garanties franchise = 10 % du dommage (min 5 000 €, max 15 000 €). Responsabilité et recours voisins/tiers : sans franchise.

Indemnisation et modalités techniques

  • Indemnisation selon valeur d’usage (reconstitution/reconstruction après déduction de vétusté) ou valeur de remplacement selon cas ; règles particulières pour valeur à neuf et reconstruction (paiement en valeur à neuf conditionné, délai 3 ans pour reconstruction sous conditions).
  • TVA indemnités comprises (TTC) lorsque applicable ; abrogation de la règle proportionnelle de capitaux prévue.

Contraintes pratiques et gestion sinistres

  • Prise en charge des frais de mesures conservatoires et honoraires d’expert selon barèmes/conditions contractuelles.
  • Tolérance 10% sur superficies déclarées (base déclarative fournie : 20 932 m²).
  • Exigences de documentation et procédures de déclaration et gestion des dossiers sinistres attendues (délais de réponses, constitution du dossier, choix d’expert, conflits d’intérêt).

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché