Assurance multirisque pour établissement médico-social

Dommages aux biens (incendie, DAB)

• Garanties principales : incendie et risques annexes, dégâts des eaux, bris de glaces, vol, dommages électriques, bris de machines, pertes de contenu (ex. chambres froides).
• Couvertures étendues : effondrement, événements naturels et climatiques, attentats/actes de terrorisme, vandalisme, catastrophes naturelles.
• Pertes financières et pertes d'exploitation garanties ; frais divers et frais financiers liés au leasing/crédit-bail.
• Modalités d'indemnisation : règles valeur à neuf / vétusté par type d'élément (immobilier, mobilier, matériels, marchandises), remise en état par l'assureur, règlement des sinistres selon tableaux de garantie.
• Clauses particulières : permis de feu, garanties automatiques, exposition, chapiteaux/barnums/gradins, renonciation à recours.

Risques statutaires (CNRACL)

• Garanties liées aux aléas de carrière : accidents de service, accidents de travail, maladies professionnelles, congés (invalidité temporaire, longue maladie/longue durée), maternité/paternité/adoption, décès.
• Gestion des sinistres dans le temps : reprise du passé, déclarations et contrôles médicaux, avis médicaux, revalorisation des prestations.
• Formules modulaires : formules de base et variantes/compléments ; tarification liée à la composition du personnel et à la sinistralité.

Protection juridique et défense pénale

• Défense et assistance des agents pour procédures pénales et recours ; protection juridique de la personne morale pour litiges liés à l'activité.
• Prestations : assistance juridique, prise en charge des frais d'expertise et d'honoraires dans les plafonds contractuels, libre choix d'avocat, subrogation, seuils d'intervention et montants de garantie précisés.

Cyber et risques numériques

• Couverture des événements cyber : piratage, violations de données personnelles, rançonnage, fraude informatique, atteinte à la confidentialité, incidents affectant l'ingénierie des systèmes.
• Prestations d'assistance technique et expertise (mise à disposition d'experts), gestion de crise et e-réputation, notifications et frais de surveillance, frais supplémentaires d'exploitation.
• Prise en charge des frais de défense / protection juridique liés aux atteintes informatiques.

Gestion des sinistres et modalités transversales

• Gestion centralisée des sinistres avec intervention d'experts, modalités de calculs des indemnités selon franchises et plafonds, conservation et sauvegarde des droits des victimes.
• Tableaux de garanties et de franchises pour chaque périmètre ; possibilités de formules « tous risques sauf » selon conditions contractuelles.
• Exigences techniques : présentation de la sinistralité passée et composition du parc immobilier/du personnel pour tarification et définition des franchises.