Assurance multirisque dommages, responsabilités, véhicules et protection juridique

Commune de Margaux-Cantenac
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 décembre 2025 à 00 h
Localisation
Margaux-Cantenac (33)
Durée
48 mois (à partir du 01/01/2026)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Dommages aux biens

Objet de la couverture

  • Couverture des dommages aux biens bâtis et non bâtis, mobiliers et contenus, y compris périls courants (incendie, dégâts des eaux, tempêtes, événements climatiques, etc.).

Éléments à fournir dans l'offre

  • Description précise des biens assurés et du périmètre couvert (liste et nature des biens, statuts et usages).
  • Proposition des montants/plafonds d'indemnisation par risque et par sinistre.
  • Définition des événements garantis et éventuelles exclusions.
  • Modalités d'indemnisation proposées (valeur à neuf, vétusté, valeur d'usage, bases de calcul).
  • Proposition des franchises : principes, échelles et montants applicables selon type de sinistre.

Exigences opérationnelles

  • Modalités de coassurance : si coassurance, formation de la coassurance à la remise de l'offre et répartition indiquée ; l'offre doit couvrir 100 % du risque.
  • Clause spécifique indiquée : l'assureur ne peut pas résilier le contrat après sinistre.

Gestion des sinistres

  • Modalités de déclaration, expertise, évaluation et indemnisation à préciser (délais de prise en charge, interlocuteurs, procédure de recours).

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Critères d'évaluation

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