Assurance multirisque communale

Commune de Porte-de-Savoie
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
5 décembre 2025 à 12 h
Localisation
Porte-de-Savoie (73)
Durée
4 ans (1er janvier 2026 au 31 décembre 2029)
Budget
Non précisé

Dommages aux biens

Périmètre assuré

  • Couverture des biens mobiliers et immobiliers appartenant à la collectivité : mairie, écoles, salles polyvalentes, locaux techniques, locaux d’habitation ou commerciaux propriété communale, mobilier, matériel informatique/bureautique, mobilier scolaire, archives et documents administratifs, équipements publics (aires de jeux, éclairage public, mobilier urbain).

Risques garantis

  • Incendie, explosion, implosion.
  • Dégâts des eaux.
  • Événements climatiques (tempête, grêle, neige) et catastrophes naturelles/technologiques.
  • Vol, vandalisme, bris de glaces, dommages électriques.
  • Attentats, émeutes, mouvements populaires.
  • Responsabilité liée aux biens immobiliers.

Paramètres et exigences spécifiques

  • Limite de couverture indiquée (LCI) : 15 000 000,00 €.
  • Franchise générale indiquée : 1 500,00 €.
  • Obligation de prendre en compte la liste détaillée des biens fournie en annexe (annexe n°1) et la sinistralité jointe en annexe n°2.
  • Possibilité de variantes proposées (modification de franchises, options) à préciser par l’offre.

Gestion des sinistres et livrables

  • Déclarations et gestion des dossiers selon procédures contractuelles ; attestation d’assurance précisant périmètre et exclusions (notamment pour établissements scolaires/PAI).
  • Production d’annexes et tableaux de sinistralité à intégrer à la gestion.

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