Assurance multirisque communale

Commune de Villargondran
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
28 novembre 2025 à 12 h
Localisation
Villargondran (73)
Durée
5 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2031), résiliable annuellement avec préavis 6 mois
Budget
Non précisé

Dommages aux biens et risques annexes

Périmètre couvert

  • Couverture des bâtiments, contenus, matériels, installations extérieures, ouvrages d'art et autres biens décrits dans l'assiette patrimoine.

Garanties principales

  • Incendie, chute de foudre, explosion, fumées ; tempête, grêle, poids de neige ; choc d'aéronef ou de véhicule ; bris de glaces ; dégâts des eaux et inondations (hors catastrophes naturelles) ; perte accidentelle de fluides ; vandalisme, grèves, émeutes ; événements naturels hors catastrophes naturelles.
  • Dommages aux matériels informatiques et électroniques (avec mentions de virus/fraude) et garantie « tous risques en exploitation » pour certains matériels.

Plafonds et limitations

  • Limitation générale d'indemnité 10 000 000 € par sinistre.
  • Plafonds spécifiques (exemples) : dommages électriques/électroniques 250 000 € ; vol 250 000 € ; espèces en coffre 30 000 € ; bris de glace 80 000 € par bâtiment ; pertes de fluides 50 000 € ; événements naturels hors catastrophes 1 000 000 € ; effondrement 1 500 000 € ; matériels informatiques global 30 000 € (sous‑plafonds transport/portables/virus/fraude à 5 000 €).
  • Frais annexes plafonnés : reconstitution d'archives 150 000 €, perte d'exploitation 300 000 €, décontamination 300 000 €, mise en conformité 15 % des dommages max 300 000 €.

Exclusions et franchises

  • Exclusions listées pour objets d'art, certains équipements (ex. VAE), risques non assurés selon conditions générales ; catastrophes technologiques exclues sauf obligation.
  • Franchises définies à l'acte d'engagement ; règles de cumul de franchises (principe de la franchise la plus élevée sauf renoncement).

Gestion des sinistres et obligations

  • Déclaration multi‑canal ; accusé de réception sous 72 h ouvrées.
  • Possibilité pour assureur de payer prestataires ou d'intervenir pour mesures conservatoires après accord.
  • Bilans annuels de sinistralité en fichier tableur avec rubriques minimales.
  • Exigence de présentation détaillée des quittances et des éléments d'assiette pour chaque échéance.

Contraintes techniques

  • Obligation de déclaration et mise à jour de l'assiette ; expertise à dire d'expert ; indemnisation TVA comprise sauf récupération.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Préparez votre réponse

Critères d'évaluation

PondérationCritère

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché