Assurance multirisque communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Assurances des véhicules terrestres à moteurs et bris de machines
Couvertures et périmètre
- Contrat « flotte » pour l’ensemble des véhicules avec garanties selon catégories (véhicules <3,5 t, >3,5 t, engins, remorques) : responsabilité civile, dommages (incendie/vol), bris de glaces, assistance (dépannage/remorquage), garanties crédit‑bail/LLD, RC outil, etc.
- Bris de machines pour matériels (manitou, mini‑pelle, tracteur, etc.) garanti en tous lieux précisés (circulation, transport, chargement/déchargement, montage/démontage).
Franchises et bases indicatives
- Franchise solution de base : environ 300 € pour véhicules <3,5 t et 500 € pour véhicules >3,5 t (indication documentaire, variantes acceptées).
- Bris de machines : franchise indicative d’environ 1 % de la valeur assurée (variantes acceptées).
Garanties spécifiques et extensions d’usage
- Garantie pour tous déplacements, y compris usage personnel domicile–travail des agents.
- Conduite à l’insu : garantie maintenue même si conducteur sans permis valide et non déclaré.
- Aucun âge/ancienneté de permis minimal requis pour jeunes conducteurs selon libellé.
- Valeur à neuf pour véhicule < 1 an et < 10 000 km.
- Garantie forces de la nature (tempête, grêle, neige) hors régime catastrophes naturelles.
- Prise en charge frais de dépannage et remorquage sans limite kilométrique prévue.
- Matériels tractés non soumis à obligation d’assurance garantis via le tracteur.
Exemples de valeurs indicatives (liste non exhaustive d’exemples fournis)
- MANITOU 2020 : 69 188 €
- HYUNDAI Minipelle : 34 358 €
- MASSEY FERGUSSON : 168 000 €
- KUBOTA Tracteur : 36 846 €
Exigences opérationnelles
- Gestion centralisée d’un contrat flotte, identification des véhicules (copies cartes grises) et traitement des sinistres selon délais et franchises prévus.
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Critères d'évaluation
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