Assurance multirisque communale

Franchises et options

• Franchise solution de base : en ordre de 1 000 € (variantes acceptées).
• Tolérance d’une marge d’erreur de 10 % sur la superficie déclarée sans application de la règle proportionnelle dans cette limite.
• Valeur à neuf acquise pour bâtiments et installations techniques, possibilité de reconstruction sur autre emplacement dans un délai contractuel de 3 ans.

Extensions et conditions particulières

• Biens en construction garantis dès clos et couvert.
• Vandalisme garanti en intérieur et, en extérieur, sous conditions (concomitance à mouvements populaires/émeutes/terrorisme selon libellé).
• Garantie vol étendue (détériorations liées à effraction, dépendances, etc.).
• Couverture des matériels mis à disposition et des biens détenus pour compte de tiers non assurés/insuffisamment assurés (avec renonciation à recours dans les limites définies).
• Bris de machines : couverture en activité, repos, montage/démontage, transport, sur les lieux assurés.
• Liste précise des frais et postures pris en charge (déblai, désinfection, recherche de fuite, reconstitution d’archives, démolition, honoraires, mesures conservatoires, etc.).

Exigences opérationnelles

• Déclaration systématique des acquisitions au cours de l’année pour certains biens et inventaire patrimonial annuel.
• Délais de déclaration des sinistres : 10 jours après connaissance (48 heures en cas de vol) ; sinistres indemnisés TVA comprise ; respect des modalités d’évaluation et d’indemnisation (valeur à neuf, délai reconstruction, règles mentionnées).