Assurance multirisque communale

Mairie de VALLOIRE
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
3 juin 2026 à 12 h
Localisation
Valloire (73)
Durée
4 ans (du 01/01/2027 au 31/12/2030)
Budget
Non précisé

Responsabilité civile générale et responsabilités diverses

Couvertures principales

  • RC générale étendue à un large périmètre d’activités (RC exploitant, RC après livraison, RC objets confiés, RC en tant que dépositaire, dommages aux préposés, garanties individuelles accidents, etc.).

Capitaux et limites

  • Mention tableau : « Tous dommages confondus » avec mentions 10 000 000 et 3 500 000 (présentation du tableau telle que libellée dans le document).
  • Atteinte à l’environnement : 1 500 000 € par an, tous dommages confondus.
  • Dommages immatériels non consécutifs : 1 500 000 € par an et par sinistre.
  • RC objets confiés : 20 000 € par sinistre.
  • RC dépositaire : 10 000 €.
  • Défense et recours : 20 000 €.
  • RC après livraison/après travaux : 1 000 000 € par sinistre et par an.
  • Individuelle accidents : montants détaillés (décès 10 000 €, invalidité 50 000 €, remboursement frais réels, forfait lunettes 450 €, etc.).

Franchises et solution de base

  • Solution de base financière indiquée : 500 € (texte indicatif, variantes acceptées).

Extensions et clauses particulières

  • Garantie automatiquement étendue aux nouveaux services créés postérieurement (sauf activités industrielles/commerciales spécifiques mentionnées).
  • Ouverture possible de garanties pour réclamations ultérieures pendant un délai subséquent (jusqu’à 5 ans selon conditions énoncées) avec application des plafonds de la dernière année.
  • Renonciation générale des assureurs à recours contre certains tiers (avec exceptions listées).

Exigences opérationnelles

  • Gestion de la diversité d’activités couvertes, acceptation des clauses de renonciation à recours, application des plafonds et des délais subséquents, prise en charge des recours particuliers précisés.

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