Assurance multirisque communale
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Flotte automobile et risques annexes
Objet et champ de couverture
- Assurance des véhicules appartenant au parc décrit dans la documentation technique, incluant couvertures responsabilité civile, dommages aux véhicules, vol/incendie/vandalisme, bris de glace et assistance.
Garanties et plafonds
- Responsabilité civile : dommages corporels illimités ; dommages matériels et immatériels plafonnés à 100 000 000 €.
- Individuelle conducteur : plafond 300 000 € tous postes confondus.
- Protection juridique véhicules : plafond 15 000 €.
- Indemnisation des véhicules selon valeur vénale ou valeur à neuf pour les véhicules de moins d'un an, selon modalités contractuelles.
Garanties annexes et prestations liées
- Frais de dépannage / stationnement après sinistre : plafonds différenciés selon tonnage (ex. ≤3,5 t et >3,5 t).
- Privation de jouissance / frais d'immobilisation : formules forfaitaires ou remboursements sur justificatifs avec plafonds définis.
- Remboursement coûts administratifs suite à sinistre (ex. certificat d'immatriculation), indemnités fourrière, et prise en charge TVA selon régime applicable.
Modalités de gestion et obligations
- Clauses détaillées de gestion de parc, variation du parc, modalités de facturation et factures électroniques exigées.
- Procédures d'expertise, franchises et modes de règlement indiqués dans la convention de gestion et les dispositions particulières.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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Visite de site
Date(s)
Non précisé
Lieu
Non précisé
Modalités
Visite des risques possible sur demande des candidats ; la date est fixée ultérieurement par l'acheteur. Aucun planning, contact nominatif ou lieu préfixé n'est fourni dans les pièces.
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