Assurance multirisque collectivité et flotte de véhicules sur instao.fr

Lots séparés :

Lot 1 : couverture multirisque pour biens mobiliers et immobiliers, contenu déclaré (archives papier, mobilier, équipements techniques), mobilier urbain et œuvres non artistiques.
Lot 2 : assurance de la flotte de véhicules détenus, utilisés ou confiés à l'entité.

Dommages aux biens et contenus (Lot 1)

Couverture des risques matériels : incendie, explosion, foudre, fumées, tempête, grêle, neige, glissement, inondation, dégâts des eaux, catastrophes naturelles, vol, vandalisme, bris de glace, dommages électriques, transport.
Prise en charge des frais de reconstitution des archives (papier) et des frais d’exploitation liés aux sinistres.
Modalité de mise à jour du périmètre biens par avenant (ajout/retrait d’immeubles).
Gestion spécifique des biens en location/mise à disposition (surface déclarée, locaux partagés) et du mobilier implanté.

Responsabilité civile et protection juridique / fonctionnelle (Lot 1)

Garantie RC couvrant dommages corporels, matériels et immatériels, avec extensions pour occupants, délégataires, bénévoles et stagiaires.
Protection juridique couvrant conseil préventif, médiation, interventions amiables et actions judiciaires liées à l’activité et à la gestion des biens.
Protection fonctionnelle couvrant frais de défense et recours pour agents, élus et personnes bénéficiaires identifiées.

Multirisque informatique et expositions

Couverture des matériels informatiques (serveurs, postes, NAS, routeurs, switches, équipements réseau) contre dommages physiques y compris hors locaux et risques électroniques.
Couverture pour expositions ponctuelles sans valeur artistique et pour équipements transportés ou déplacés.

Flotte véhicules (Lot 2)

Garantie pour l’ensemble des véhicules déclarés : RC circulation/hors circulation, défense et recours, protection occupants, vol, incendie, bris de glace, assistance et options selon formules.
Deux formules proposées : tiers étendu (garanties de base étendues, assistance, contenu) et tous risques (incluant dommages accidentels), avec conditions relatives à l’âge et à la valeur des véhicules pour l’absence de franchise.
Modalités de calcul des primes par véhicule (barème selon puissance fiscale et paramètres), révision en cas de remplacement/ajout et indexation par indices contractuels.
Couverture des utilisations par conducteurs autorisés selon conditions, et prise en compte des équipements non immatriculés (remorques, cabanes mobiles) lorsqu’ils sont déclarés.

Aspects techniques et administratifs associés

Détail d’annexes requis : inventaires biens et flotte, plans masses, relevé des sinistres.
Exigences documentaires : conditions générales et particulières de l’assureur, modalités d’indemnisation, franchises et plafonds, procédures de déclaration et de gestion des sinistres.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Assurance multirisque collectivité et flotte de véhicules

Pondération	Critère