Assurance multirisque de la collectivité
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
22 juin 2026 à 10 hLocalisation
Plourhan (22)Durée
60 mois (01/01/2027‑31/12/2031). Résiliation annuelle possible à date anniversaire, préavis réciproque 6 mois
Budget
Non précisé
Véhicules à moteur et risques annexes
Périmètre
- Couverture du parc automobile communal : véhicules immatriculés et non immatriculés, remorques, engins de voirie, engins roulants, véhicules électriques individuels (NVEI) et matériels roulants listés.
Garanties principales
- Responsabilité civile véhicules (circulation et hors circulation), défense et recours.
- Dommages aux véhicules : incendie, vol, accidents, vandalisme, bris de glace, événements naturels, catastrophes naturelles.
- Assistance et rapatriement sans franchise ; garantie « tous risques » possible en option.
- Individuelle accident conducteur (plafond total par sinistre 300 000 €), véhicule de remplacement, transport de matériels/marchandises (plafond 15 000 € par véhicule/par voyage).
Franchises et plafonds indicatifs
- Cyclos/NVEI : 75 € ; véhicules légers ≤3,5 t : 300 € ; véhicules lourds >3,5 t : 800 € ; bris de glace : 200 € ; marchandises transportées : 300 € ; bris de machine : 800 €.
- Bris de machine (premier risque) : limite exemple 50 000 € par sinistre pour matériels listés.
- Plafonds contenus/accessoires (ex. contenu véhicule 5 000 € ou 1 500 € pour effets personnels selon nature).
Territorialité et gestion
- Garanties d'assistance/rapatriement : France métropolitaine, DOM‑TOM et pays listés selon réglementation internationale ; garantie matériels transportés : Europe géographique pour certains risques.
- Obligation de transmission de l'état actualisé du parc avant échéance annuelle et déclaration des nouveaux véhicules sous 24 h ; régularisation annuelle des primes via avenant technique.
- Exigence de modalités de gestion des sinistres, prise en charge auprès de réparateurs agréés si convenu et fourniture d'états statistiques annuels.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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