Assurance multirisque véhicules, biens, responsabilité et protection juridique

Garanties principales

• Responsabilité civile véhicule : illimitée.
• Dommages tous accidents : prise en charge des chocs, renversement, immersion, vandalisme, attentats, etc.; extension possible jusqu'à 7 ans sous conditions.
• Incendie / explosion / tempête / vol / vandalisme : indemnisation des dommages selon tableau de garanties.
• Bris de glace : pris en charge sans franchise pour véhicules ; pour trottinettes franchises réduites (50 €).
• Individuelle conducteur : garantie à 200 000 €.
• Garantie Défense / Recours : intervention de l'assureur avec plafond 15 000 € par litige pour la défense pénale/recours ; possibilité de choisir un avocat sous conditions (barème d'honoraires exigé).

Assistances et prestations annexes

• Assistance 0 km (dépannage, remorquage, rapatriement personnes, transport sanitaire) dès le lieu d'immobilisation.
• Véhicule de remplacement selon immobilisation (ex. 5 j panne, 10 j accident/vandalisme, 30 j vol).
• Prise en charge spécifique des véhicules électriques : batteries prises en compte, remplacement complet possible et prise en charge éventuelle des pénalités de loueur de batteries.

Modalités de gestion et contraintes opérationnelles

• Gestion des sinistres : mandat d'expert sur liste convenue en max 48 h après déclaration ; expertise au plus tard 5 jours après déclaration ; versement direct au réparateur si accord.
• Franchises : extraits indiquent franchises type (ex. 300 € pour plusieurs garanties) ; bris de glace sans franchise.
• Décompte et appel de cotisation par véhicule ; révision annuelle des garanties selon ancienneté ; régularisation prorata temporis en cas de mouvements de parc.

Options et extensions

• Auto‑mission (prise en charge des véhicules personnels des collaborateurs) : couverture pour véhicules ≤ 3,5 t avec conditions (ex. franchise non applicable sur l'usage mais plafonds sur dommages tous accidents et limites kilométriques).
• Option trottinettes/EDPM : responsabilité civile illimitée, dommages tous accidents, défense/recours, garantie individuelle conducteur 200 000 €, bris/vol/incendie avec franchises réduites; exigences de stockage sécurisé (box fermé à clé) et obligation de déclarer lieu de stationnement.

Pièces à prévoir par le soumissionnaire

• Annexe parc véhicules et statistiques sinistres à intégrer à l'acte d'engagement.
• Mémoire technique précisant l'organisation de gestion des sinistres, liste des réparateurs, modalités d'assistance et barème d'honoraires pour avocats.