Assurance multirisque biens, responsabilités, véhicules et protection juridique
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
27 mai 2026 à 12 hLocalisation
Non préciséDurée
54 mois (prise d'effet le 01/07/2026, expiration 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 3 — Assurance de la protection juridique de la collectivité
Objet et périmètre
- Couverture des litiges et assistance juridique selon le périmètre contractuel défini.
Obligations opérationnelles
- Fourniture des conditions et modalités de prise en charge des dossiers juridiques et de l'assistance.
- Indexation annuelle des primes et garanties selon indice contractuel précisé.
Livrables demandés
- Conditions générales, conventions spéciales et précisions sur les étendues et modalités de prise en charge.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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