Assurance multirisque biens, responsabilités, véhicules et protection juridique
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
27 mai 2026 à 12 hLocalisation
Non préciséDurée
54 mois (prise d'effet le 01/07/2026, expiration 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 1 — Assurance des dommages aux biens
Objet et périmètre
- Garanties couvrant le patrimoine immobilier, matériels, bris de machines, tous risques informatiques et expositions.
Obligations opérationnelles
- Tenue et mise à jour d'un registre du parc immobilier (adresse, superficie, usage, qualité) consultable par l'assureur sur simple demande.
- Transmission d'un état annuel du patrimoine selon périodicité contractuelle ; l'assureur émettra un avenant technique annuel.
- Garantie automatique pour nouveaux risques sous conditions de seuil de valeur et de conformité à la nomenclature.
Livrables demandés
- Conditions générales de garanties, conventions spéciales, état d'audit des risques et sinistralité annexés à l'acte d'engagement.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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