Assurance multirisque biens, responsabilités, véhicules et protection juridique
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
27 mai 2026 à 12 hLocalisation
Non préciséDurée
54 mois (prise d'effet le 01/07/2026, expiration 31/12/2030)
Budget
Non précisé
Lot 2 — Assurance des responsabilités et risques annexes
Objet et périmètre
- Garanties de responsabilité civile et autres responsabilités définies contractuellement.
Obligations opérationnelles
- Calcul de prime et régularisation annuelle basée sur une assiette (masse salariale) fournie par l'entité.
- Organisation de la gestion des sinistres, y compris ceux inférieurs à la franchise : outils de gestion, procédures et actions de prévention.
Livrables demandés
- Conditions générales et conventions spéciales, détail des étendues de garanties, propositions de montants de garantie et franchises, modalités de gestion des sinistres.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
|---|---|
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