Assurance multirisque

Champ d'application

• Couverture multirisque destinée à l'ensemble des activités d'une collectivité locale : responsabilité civile, dommages matériels, accidents corporels, protection juridique, assistance.

Garanties principales

• Responsabilité civile générale et spécifique : prise en charge des dommages causés aux tiers par les élus, agents et préposés, biens mobiliers et immobiliers confiés, domaine public et privé.
• Défense pénale et recours : prise en charge des interventions amiables et actions judiciaires pour la défense de l'entité assurée et la réparation des dommages garantis.
• Protection juridique : assistance et prise en charge des litiges liés à la vie administrative et aux activités de la collectivité, avec extension possible aux préposés et cocontractants.
• Assistance aux personnes 24h/24, 7j/7 : rapatriement, accompagnement, prise en charge des frais médicaux et prestations liées aux blessures, maladies et décès.
• Dommages aux biens : garantie des dommages matériels aux bâtiments, installations, équipements, espaces extérieurs et biens confiés; couverture des locaux occasionnels d'activité (usage temporaire ≤ 15 jours consécutifs).
• Risques environnementaux accidentels : prise en charge des conséquences pécuniaires liées à atteintes accidentelles à l'environnement, avec exclusions spécifiques selon circonstances.
• Accidents corporels : indemnisation pour décès, déficit fonctionnel permanent et frais de santé.