Contrats d'assurance multirisque

Responsabilité civile (RC)

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour dommages corporels, matériels et immatériels (y compris dommages consécutifs) affectant des tiers, personnes au service de l’assuré et biens dont l’assuré a la garde.
Extensions : pollution accidentelle et préjudice écologique, faute inexcusable et faute intentionnelle (selon exclusions prévues), responsabilité civile des élus, responsabilité liée aux véhicules réquisitionnés, dommages lors de mise en fourrière, recours et défense pénale.
Modules de gestion des sinistres, limites d'engagement par sinistre et par période, territorialité (France et pays UE/EEE selon dispositions contractuelles), exclusions générales et spécifiques.

Protection fonctionnelle (PF)

Prise en charge des dommages subis par agents/élus et des frais de défense et recours.
Garanties : frais de défense judiciaire, assistance juridique, information et conseil, transaction amiable, conciliation et arbitrage.
Plafonds et limites dans le temps pour frais et montants garantis, modalités de saisine et prise en charge des honoraires.

Protection juridique (PJ)

Couverture des litiges liés aux agents/élus et aux services : prévention, assistance, prise en charge des frais de défense et recours, transactions et procédures amiables ou judiciaires selon exclusions.
Exclusions et conditions de déclenchement précisées dans les clauses générales.

Assurance automobile (Auto)

Couvertures en et hors circulation : responsabilité civile automobile, protection juridique, incendie, vol, bris de glaces, dommages accidentels, attentats/catastrophes naturelles, garanties annexes (matériels, marchandises, bris de machines).
Précisions sur usages des véhicules, transport de matières, remorques, engins ponctuels et EDPM; modalités de déclaration de sinistre, adaptations annuelles des garanties et libre choix du réparateur selon clause.

Dommages aux biens (DAB)

Garantie des bâtiments, biens mobiliers, matériels, marchandises avec indemnisations à concurrence du montant des dommages (valeur à neuf selon clauses), pertes d'exploitation et perte d'usage possibles.
Présence de franchises, limitations contractuelles d'indemnité, maximums par événement, exclusions (catastrophes naturelles, certains dégâts des eaux, usages spécifiques).
Garanties annexes : denrées en chambres froides, dommages électriques, bris de glaces, vol, vandalisme, honoraires d'experts.

Aspects transverses

Modalités contractuelles communes : plafonds par sinistre et par période, franchises, conditions de résiliation, périodicité de paiement, assiette de cotisation et mécanismes d'indexation.
Clauses spécifiques de défense et recours, gestion des sinistres et obligations déclaratives précisées pour chaque périmètre.

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