Assurance mobilité internationale Master Erasmus Mundus Janus

Garanties demandées

• Assistance rapatriement : prise en charge des moyens d'assistance et rapatriement médical selon les conditions à détailler par l'assureur.
• Assurance individuelle accident : garanties liées aux accidents corporels subis pendant la mobilité, à définir en montants, franchises et exclusions par l'assureur.

Conditions spécifiques et modalités

• Tarification déclarée sous forme de primes unitaires par bénéficiaire (champs à renseigner : prime HT / prime TTC par bénéficiaire) pour chaque catégorie (étudiants, enseignants).
• Séparation des couvertures et tarifications entre étudiants et enseignants (primes et modalités de déclaration distinctes).

Gestion des sinistres et conventions

• Fourniture d'une convention de gestion (annexe n°2) précisant les modalités de gestion des dossiers, déclarations, échanges d'information et reporting des sinistres.
• Transmission d'un dossier technique comportant les statistiques sinistres demandées et l'attestation de la compagnie d'assurance (annexe n°1).

Documents contractuels exigés

• Acte d'engagement et annexes contractuelles à fournir conformément au dossier technique.
• Les prestations doivent correspondre strictement à l'offre de base sans variantes libres.

Contraintes administratives et formelles

• Documents et offres rédigés en français et exprimés en euros.
• Transmission des candidatures et des offres par voie électronique obligatoire.