Assurance incendie, accidents et risques statutaires

Périmètre général

Souscription de contrats IARD (incendie, accidents et risques divers) et de couvertures des risques statutaires du personnel.
Structure en plusieurs lots distincts permettant une réponse globale ou partielle selon les lots choisis.

Lot responsabilité civile générale (RC)

Garantie des conséquences pécuniaires de la responsabilité pour dommages corporels, matériels et immatériels causés à des tiers, y compris dommages résultant d'incendie, d'explosion ou d'eau.
Extension possible aux conséquences liées aux cyberattaques et aux recours des organismes sociaux.
Couverture automatique des dommages subis par les usagers et des biens dans le cadre des activités assurées.
Garantie applicable à l'ensemble des activités et services annexes, et à toutes les personnes au service de l'entité assurée.

Garanties environnementales et pollution

Prévision de prise en charge pour dommages liés à la pollution accidentelle avec modalités d'application spécifiques.

Recours, défense et frais

Prise en charge des frais de recours, de défense pénale et des frais d'enquête et d'avocats dans les situations prévues par les garanties.

Limites d'engagement, franchises et coassurance

Plafonds d'intervention et franchises détaillés par type de dommage (corporels, matériels, immatériels) avec clauses d'exclusion et dispositions spécifiques pour sous-traitants.
Possibilité de coassurance et modalités de répartition des engagements entre coassureurs et mandataire.

Aspects administratifs et contractualisation

Références à pièces contractuelles obligatoires (acte d'engagement, CCAP, CCTP) et exigence de production de pièces administratives et attestations.
Prévision de propositions de variantes et garanties complémentaires sous conditions.

Autres couvertures (lots complémentaires)

Existence de lots dédiés à la protection fonctionnelle, automobile, dommages aux biens, cyber-risques et risques statutaires du personnel ; spécifications techniques détaillées disponibles pour chaque lot selon pièce dédiée.

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