Assurance et gestion du régime frais de santé complémentaire

CEA Direction des Achats et des Partenaires Stratégiques
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
4 décembre 2025 à 10 h
Localisation
France
Durée
5 ans (01/01/2027 - 31/12/2031), prorogeable 2 x 1 an
Budget
Non précisé

Description des prestations

Couverture et périmètre

  • Mise en place et gestion d'un régime de frais de santé complémentaire distinct pour salariés et pour anciens salariés (deux contrats séparés).
  • Gestion des ayants droit et modalités de portabilité des garanties.

Gouvernance, pilotage et comptabilité technique

  • Élaboration et provision de comptes de résultats techniques et financiers et d'analyses de consommation.
  • Proposition et mise en œuvre de mécanismes d'affectation/répartition des résultats et dispositifs de pilotage des résultats.
  • Mise en place d'instances de gouvernance, d'indicateurs de performance et de processus de contrôle.

Accompagnement des assurés et des services RH

  • Déploiement opérationnel du régime : adhésions, gestion des affiliés, prises en charge, portabilité.
  • Outils et services aux assurés : réseau de soins, tiers payant, assistances (information, gestion des dossiers), prévention et actions sociales.
  • Indicateurs de qualité de service : délais de traitement, enquêtes de satisfaction, suivi des réclamations.

Outils, reporting et livrables

  • Fourniture d'outils de gestion et de pilotage (tableaux de bord, reporting techniques et financiers, modèles de données pour tarification).
  • Remise régulière de reporting (comptes techniques, analyses de consommation, bilans et propositions d'actions correctives).

Sécurité de l'information et protection des données

  • Mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles conformes au cadre de protection des données personnelles : sécurisation des infrastructures de stockage, procédures de gestion des droits, sauvegarde et remédiation des incidents.
  • Exigences sur la maîtrise des sous-traitants et sur l'hébergement des données sur le territoire européen.

Conformité et audits

  • Dispositions pour audit, contrôle interne, destruction/restitution des données à la fin du contrat.

Organisation opérationnelle

  • Mise en place d'équipes dédiées au pilotage, au service aux assurés et aux interfaces avec les services RH.
  • Modalités de transition et d'accompagnement au déploiement (planning, formations, communication aux assurés).

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